Le Certificat Médical de Non contre-Indication à la pratique sportive était, jusqu'à présent, exigé chaque année. Le nouveau décret modifie cette disposition : désormais, le certificat médical est exigible tous les 3 ansPendant les 2 années intermédiaires, le pratiquant devra répondre à un questionnaire de santé "QS-Sport". Aller en bas de la page pour remplir en ligne et avoir l'attestation que vous conservez.

Procédure par internet :

- Pour une 1ère licence à la Fédération Française Sports pour Tous

Télécharger le certificat médical type 

Il doit être complété et signé par un médecin, puis remis à votre Club.

- Pour un renouvellement de licence

  • En application du décret ministériel n°2016-1157 du 24 août 2016, pendant les 2 années intermédiaires, le Questionnaire «QS-Sport» (Cerfa n°15699*01) devra être proposé à chaque licencié en début de saison par le Club Sports pour Tous.
    Le licencié engage sa responsabilité pour remplir de bonne foi le questionnaire évoqué.

    En fonction des réponses il devra soit remettre au Club « l’Attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive » complétée et signée, soit remettre un nouveau Certificat Médical.

Pour les licenciés qui ne souhaitent ni ne peuvent utiliser ces outils en ligne, faites nous la demande de ces formulaires.

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport 
Publics concernés : licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives. 
Objet : règles relatives à la présentation d'un certificat médical pour la délivrance d'une licence et la participation à des compétitions sportives. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. 
Notice : le décret fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis. Il prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence ainsi que lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l'intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports.